Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc.) sont la propriété exclusive de l’AAESEMO et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’AAESEMO est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à l’AAESEMO.

De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de l’AAESEMO. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

Les bases de données figurant sur le site sont notamment protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, notamment contre toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par l’AAESEMO ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’AAESEMO ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’AAESEMO ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

  • le manque de performances du Site ;
  • la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ;
  • l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ;
  • les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ;
  • l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par – les comportements d’utilisateurs du site ;
  • l’inaccessibilité au site ;
  • la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’AAESEMO ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par l’AAESEMO. L’AAESEMO ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

Vous vous engagez à dédommager l’AAESEMO et à le garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@aaesemo.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Metz.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par l’AAESEMO de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

 

Article 7 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : secretariat@aaesemo.com

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Internet et son contenu sont la propriété exclusive de l’association AAESEMO. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation…) sans l’autorisation de l’association AAESEMO est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

 

Note de conformité sur les réseaux sociaux et l’e-réputation

Votre conformité sur les réseaux sociaux

 

Sur l’information complémentaire sur vos réseaux sociaux

Une page Youtube ou Instagram est l’occasion d’informer sur le bon usage de votre association quant aux données personnelles et ainsi d’insister sur une valeur de protection des données par l’AAESEMO, et donc, plus largement, d’insister sur les valeurs prônées par votre association.

Au-delà de l’aspect positif quant à votre image de marque employeur, une information même minimale sur ces pages vous permet de justifier d’autant plus du respect de votre obligation d’information sur l’ensemble de vos supports.

A ce titre, nous vous recommandons d’ajouter sur une page Instagram, dans la catégorie “A propos”, un hyperlien redirigeant vers la Politique de protection des données élaborées par nos soins à insérer directement sur votre site internet.

Dans chacun des cas, cet hyperlien peut être accompagné de la mention complémentaire suivante :

Nous attirons votre attention sur le fait que l’AAESEMO est impliqué dans une démarche active de vos données personnelles, vous trouverez plus d’informations dans notre Politique de protection des données, dont le lien est précisé ci-après.

 

Sur le respect des principes du RGPD sur vos réseaux sociaux

De manière générale, il convient d’adopter une attitude prudente et conforme aux principes du RGPD sur les réseaux sociaux lorsque vous administrez une page relative à votre association.

L’administrateur de telles pages participe, par son action de paramétrage quant aux contenus, finalités et moyens de traitements des données personnelles, en tant que responsable conjoint dans le cadre de l’utilisation de ces réseaux sociaux. Le responsable de traitement de ces pages est, incontestablement, l’entreprise propriétaire du réseau social qui détermine mais les multiples administrateurs de pages sont également co-responsable des informations figurant sur leur propre page.

Cette responsabilité conjointe, même si moins importante que celle de l’entreprise propriétaire du réseau social concerné, s’accompagne d’un préjudice direct ou indirect susceptible d’être particulièrement important sur votre image de marque, et en l'occurrence sur votre image de marque employeur, en l’absence de bonnes pratiques.

En ce sens, il peut s’avérer utile de diffuser et faire appliquer les bonnes pratiques suivantes pour toute utilisation de page/compte de réseau social identifiant votre entreprise (que ce soit Instagram, Youtube, Facebook ou tout autre réseau social) :

  • Améliorer la sécurité de votre compte de réseau social en activant systématiquement la double authentification. Ce mécanisme peut s’activer sur tout réseau social. Par exemple, pour Instagram, il faut utiliser le lien suivant : Lien Instagram - mécanisme de double authentification ;
  • Améliorer la sécurité de votre compte de réseau social en mettant à jour le mot de passe de votre compte régulièrement. Attention : Certains réseaux sociaux, et notamment LinkedIn, ont subi une fuite importante de données en 2016. Il est donc important de modifier le mot de passe de votre compte entreprise si celui-ci n’a pas été modifié depuis cette date. Dans tous les cas, prévoyez une mise à jour de mot de passe au moins 1 fois tous les 6 à 12 mois ;
  • A l’heure actuelle, vos pages de réseaux sociaux sont essentiellement utilisées afin de présenter votre association aux éventuels candidats, d’améliorer votre marque employeur, de communiquer sur vos offres d’emploi et de présenter les personnes travaillant au sein de votre entreprise directement (par le biais de post d’actualité) ou indirectement (par le biais des systèmes d’agrégations automatique de LinkedIn). Au regard du RGPD, il est essentiel d’encadrer cette dernière pratique en vous assurant :
    • de recueillir au préalable l’accord de vos salariés pour qu’ils soient mentionnés en ces termes ainsi qu’avec leur image sur votre compte de réseau social. Ce consentement peut être établi directement via une clause dans le contrat de travail ou, le cas échéant, par un accord distinct.
    • de toujours vous assurer de présenter l’image de vos salariés dans une situation acceptée et non dégradante. En l'occurrence, cet aspect nous apparaît maîtrisé.
  • De toujours vous assurer de ne collecter que les seuls données nécessaires des candidats répondant à vos annonces présentes sur les réseaux sociaux. Cet aspect découle directement du principe de minimisation des données issu du RGPD.

 

Votre e-réputation

La “e-réputation” se définit comme l’image en ligne d’une personne. Cette réputation est entretenue par tout ce qui se trouve sur Internet nous concernant : contenu mis en ligne sur les réseaux sociaux, blogs ou tout autre site.

 

La e-réputation : chiffres et principes

  • 1 plainte sur 3 déposées à la CNIL concerne des problématiques relatives à l’effacement de contenus.
  • Facebook compte aujourd’hui plus d’1,15 milliards d’utilisateurs actifs tous les jours.
  • 1 internaute sur 4 dispose de LinkedIn, réseau social sur lequel beaucoup d’informations professionnelles peuvent circuler.
  • 70% des français s’inquiètent que des informations les concernant soient volontairement diffusées en ligne par un individu ou un organisme.

Les réseaux sociaux et autres moteurs de recherche permettent à toute personne (et donc indirectement à un employeur, un recruteur ou encore un client) d’accéder à des informations sur nous, que ces informations soient de nature personnelle ou professionnelle. Il est donc important de maîtriser son image en ligne.

 

Les conseils pour mieux maîtriser votre e-réputation

Pour mieux maîtriser son e-réputation, plusieurs actions sont recommandées. Lors d’une inscription sur un site internet ou un réseau social :

  • Employer une adresse email autre que son adresse email personnelle, ne pas mettre de photo de soi et utiliser un pseudonyme plutôt que sa vraie identité ;
  • Limiter les publications sur les réseaux sociaux et supprimer régulièrement ses publications passées ;
  • Régler les paramètres de confidentialité du compte afin de réduire le nombre de personnes susceptibles de consulter son profil et d’éviter qu’il ne soit référencé par les moteurs de recherche ;
  • Ne pas publier d’informations sensibles.

Pour rappel : même si vous êtes extrêmement vigilant sur ce point, ce n’est qu’une toute petite partie de votre e-réputation qui dépend de vous. D’autres personnes pourront publier des informations personnelles ou professionnelles sur vous et dans ce cas, votre image en ligne est plus difficile à maîtriser.

C’est pour cela que l’une des premières recommandations que nous vous faisons dans le cadre de cette note de conformité, c’est d’abord de vérifier fréquemment, en tapant votre nom dans un moteur de recherche, que certaines informations dont vous ne souhaitez pas la divulgation vous concernant ne soient pas diffusées.

Si un contenu non-souhaité est publié sur Internet, plusieurs démarches sont possibles :

  • Si la personne qui a posté le contenu n’est pas malveillante, vous pouvez lui demander de retirer le contenu ;
  • Si cette démarche est impossible, le RGPD permet à toute personne de demander l’effacement des données diffusées sur Internet la concernant :

→  Pour cela, vous devez demander directement au site internet à l’origine de la publication leur suppression en précisant l’URL, les informations à supprimer et la justification de cette demande. Nous vous fournissons un exemple adapté par la CNIL pour exercer son droit à l’effacement des données :

“Madame, Monsieur,

Des informations me concernant sont actuellement diffusées sur votre site internet sur les pages suivantes :

(urls)

Aussi, en application des articles 21.1 et 17.1.c du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je vous remercie de supprimer les données personnelles suivantes me concernant :

(infos à supprimer)

Je souhaite que ces informations soient supprimées car :

(motif de la suppression)

Je vous remercie également de faire le nécessaire pour que ces pages ne soient plus référencées par les moteurs de recherche (article 17.2 du RGPD).

Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 du RGPD).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.”

En parallèle de cette demande d’effacement de vos données, vous pouvez aussi demander aux moteurs de recherche de ne plus associer un contenu portant préjudice à votre identité.

En résumé :

  • Faire attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux, que ce soit envers les autres utilisateurs ou sur sa vie privée ;
  • Sécuriser ses comptes et ses mots de passe ;
  • Utiliser des adresses mail différentes et des pseudonymes ;
  • Supprimer fréquemment ses historiques de navigation.

Editeur 
Association AAESEMO
10, avenue de Thionville
57140 WOIPPY, Parc des Varimonts
SIRET : 77561885300144
APE : 8899A

Conception/réalisation
COLLIGNON Dylan
EMOND Edison
HARCOUCHE Davy

Design graphique
WordPress

Hébergement

OVH

www.aaesemo.com

CARTOUCHE DE SUIVI

VERSION DATE MODIFICATIONS RÉDACTEUR APPROBATEUR
1.0 07/08/2019 Version initiale Versusconsulting

AAESEMO