Charte de modération et d’utilisation des réseaux sociaux

I/ Présentation

Concient de l’impact et de l’influence des actuels services de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), mais également la portée de l’ensemble des médias numériques, l’AAESEMO s’engage, dans le cadre de la présente Charte, à instaurer des règles de bonnes pratiques pour un usage responsable et bienveillant de ces différents médias, et à partager les modalités de gestion des différents contenus publiés.

Surtout, l’AAESEMO, à travers cette Charte, souhaite témoigner de son engagement pour des valeurs d’échange et de protection des personnes.

Pour rappel, l’AAESEMO est une association ayant deux services :

  • le Service Éducatif en Milieu Ouvert (SEMO)
  • le Service de Réparation Pénale (SRP)

Les activités de l’AAESEMO la conduisent à agir aussi bien avec les pouvoirs publics, ou les collectivités, dans le cadre d’actions éducatives, sociales, matérielles ou morales.

L’AAESEMO est présente sur des médias sociaux, tels qu’Instagram ou Youtube, pour présenter ses activités et désire être dans une démarche proactive au bénéfice de l’ensemble de personnes accueillies, de ses collaborateurs et de ses partenaires.

Ainsi, l’AAESEMO est ouverte à tout commentaire, remarque, ou questions que vous pouvez être amenés à formuler sur nos publications, y compris les critiques.

 

II/ Respect

Pour rester agréables, les échanges doivent toujours être respectueux et courtois. Les attaques personnelles, insultes, invectives, dénigrements et propos diffamatoires, envers un contributeur comme envers l’AAESEMO, n’ont pas leur place nos réseaux sociaux notamment. Le prosélytisme religieux et politique est également proscrit.

De même, l’AAESEMO ne tolère pas les comportements perturbants ou s’appropriant délibérément la discussion (trolls).

Les messages comportant des images ou vidéos doivent au préalable recueillir le consentement express de la personne photographiée ou filmée, afin de respecter son droit à l'image.

La diffusion d’informations permettant l’identification de quiconque (adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels) est interdite.

L’AAESEMO invite aussi à l’expression dans un langage intelligible pour tous (éviter le langage SMS et veiller aux bonnes règles orthographiques) et à ne pas écrire en majuscules, car cela pourrait être perçu comme agressif par les internautes.

Toutefois, le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.

III/ Vigilance

L’AAESEMO invite tout utilisateur à être très vigilant quant aux fausses informations qui peuvent circuler dans les commentaires présents sur des réseaux sociaux, en particulier dans les contextes d’urgence ou les situations de crise pendant lesquelles les informations non vérifiées se propagent plus vite que les informations nécessitant un travail journalistique de recoupement et de vérification.

L’AAESEMO invite à ne jamais prendre une information provenant d’un compte inconnu pour vraie.

Dans la mesure autorisée par la loi et les normes en vigueur, l’AAESEMO se réserve le droit de surveiller les différentes publications et usages réalisés des différents médias utilisés, dans le but de se protéger contre toute utilisation abusive susceptible de nuire aux personnes accueillies, à ses personnels, ou encore à sa réputation.

IV/ Respect des réglementations et normes en vigueur

Les commentaires doivent respecter la législation française en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Les messages doivent être dénués de tout :

  • propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ;
  • propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou à la réputation et aux droits d’autrui ;
  • propos portant atteinte à la dignité humaine, provocation à la violence ;
  • fausses informations.

L’AAESEMO se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

De même, les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement modérés.

V/ Révision et contact de la présente Charte

L’AAESEMO se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présente Charte, notamment à des fins d’actualisation ; dans un tel cas, toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à la connaissance des personnes accueillies et contacts par tout moyen choisi par lui, y compris via une diffusion par voie électronique (courriel ou par affichage notamment numérique).

Pour toute demande d’information au sujet de la présente Charte, n’hésitez pas à nous contacter :

AAESEMO

10, avenue de Thionville

57140 WOIPPY

secretariat@aaesemo.fr

CHARTES ET CONVENTIONS

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.

La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

La laïcité assure l’accès à une culture commune et partagée.

La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

Educative et sociale, matérielle ou morale

Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

Assure la gestion

Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables.