Service éducatif en milieu ouvert (S.E.M.O)

Comment notre service vous accompagne

C’est le 10 juin 1960 que le SEMO commence à apparaître, l’association est habilitée à son premier bâtiment et, en 1961, celle-ci est officiellement reconnue par le Tribunal pour « surveiller et contrôler » l’évolution des jeunes confiés.

De 1960 à 1962, le SEMO fonctionne avec des « Délégués Bénévoles » de l’Education Surveillée sous la gouverne du Fonctionnaire « Délégué Permanent ».

Ce n’est que le 15 novembre 1962 que le premier salarié SEMO est embauché (puis un second le 1er juillet 1963). L’équipe est dès lors constituée :

– d’un directeur commercial (non qualifié dans l’éducation)

– de deux éducateurs non formés

– des deux éducateurs du SEMO

L’équipe évolue en 1965 après l’embauche d’un troisième éducateur du SEMO. Puis s’en suivent plusieurs déménagements et recrutements au fil des années.

Entre 1984 et 1985, de nouvelles « antennes » de l’association ouvrent leurs portes à Thionville, Sarrebourg et Forbach.

Pour éviter une confusion avec l’AAE du Tribunal de METZ, l’association prendra la nouvelle appellation d’Association mosellane d’Action Educative et Sociale En Milieu Ouvert (AAESEMO).

Références et priorités

Trois références pour le jeune et sa famille

La référence au jugement:

L’intervention se situe toujours en référence à la décision de l’autorité judiciaire. Le juge informe la famille de sa décision. Le service clarifie les implications, le cadre légal d’intervention, les attendus du magistrat.

La référence à un éducateur:

Permettre à l’enfant de se projeter dans l’avenir en construisant avec lui un projet individuel formalisé et en y associant sa famille. Viser à l’autonomie du mineur et à sa capacité de se prendre en charge.

La référence au service:

Inscrire l’intervention dans un large réseau familial et social. Prendre en compte la famille élargie, aider au repositionnement et à la clarification des places et rôle de chacun au sein des familles. Faire un travail de résilience avec les intervenants du secteur éducatif, social, professionnel, médical pour reconstituer le lien social, briser l’isolement et favoriser l’insertion.

Trois priorités pour l'éducateur

Prendre en compte la parole de la famille:

Faire émerger la parole de la famille sur son histoire, lui donner la possibilité d’être écoutée et reconnue. Puis mettre en parallèle cette parole à celles des autres acteurs sociaux, consignée dans le jugement et le dossier du mineur. Permettre un travail de réappropriation et une évolution de la situation afin de sortir du danger avéré.

Formaliser un projet:

Reconstruire le lien social:

Nos missions :

Une mission légale d'assistance éducative

Mettre en œuvre des moyens pédagogiques essentiellement relationnels d’accompagnement Permettre la consolidation ou la reconstruction du lien familial et social Entretenir avec l’autorité judiciaire un dialogue empreint de transparence et de sincérité

Une mission inscrite dans le département de la Moselle

La mission de l’AAESEMO s’inscrit dans le cadre géographique et administratif du département de la Moselle. L’association adhère aux règles générales sur la prise en charge des mineurs définies par le nouveau schéma départemental :

Le cadre de la mission du service est complété par la loi du 14 mars 2016 qui intègre le Projet Pour l’Enfant (Art. 223-1-1) :

- Vise à garantir ses besoins fondamentaux et les relations avec la fratrie

- Intègre qu’il accompagne l’enfant tout au long de son parcours en Protection de l’Enfance

- Précise qu’il est « établi en concertation avec les titulaires de l’autorité parentale » et non co-construit

- Précise qu’il est élaboré dans une approche pluridisciplinaire et qu’il comprend une évaluation médicale et psychologique de l’enfant

- Précise l’identité du référent de l’enfant

- Devient « communicable » et non plus transmis à chacune des personnes physiques ou morales qui accompagnent l’enfant.

Le SEMO intervient auprès des trois Tribunaux de Grande Instance du Département : Metz, Thionville, Sarreguemines.

Une mission déclinée de façon spécifique

Notre intervention consiste non seulement à respecter mais aussi favoriser l’exercice de l’autorité parentale.

Le projet institutionnel de l’association met l’accent sur trois axes principaux de son action éducative et d’aide aux familles:

- Mettre en œuvre des moyens pédagogiques essentiellement relationnels d’accompagnement

- Permettre la consolidation ou la reconstruction du lien familial et social

- Entretenir avec l’autorité judiciaire un dialogue empreint de transparence et de sincérité

Organisation de l'accompagnement éducatif

Réception de la mesure

Lorsque la mesure arrive au service, elle est enregistrée par le secrétariat, qui crée un dossier numérique pour chaque mineur et centralise toutes les informations internes et externes.

Dans ce dossier numérique, figurent toutes les données administratives de la famille, le jugement et les éléments à renseigner par le chef de service lors de l’attribution.

Lors de l’attribution de la mesure en réunion, le jugement est lu par l’éducateur référent. Cela permet à l’équipe de définir s’il n’y a pas de contre-indication avec le parti-pris du service, de convier l’ensemble des membres de la famille au service pour le premier entretien.

L’éducateur référent et le 2ème éducateur posent la date du premier entretien avec la famille (dans les quinze jours qui suivent). Entretien qui aura lieu soit dans les antennes géographiques, soit dans un lieu neutre où un bureau est mis à la disposition du service (Maison de la justice et du droit, Antenne de justice, Centre médico-Social, Mairie) au plus proche géographiquement du domicile de la famille.

Attribution de la mesure

Le tableau d’attribution de mesures est complété et la Cheffe de Pôle Educatif en informe le secrétariat afin de préparer et envoyer les courriers.

Le secrétariat envoie dans ce courrier, le plan de nos bureaux, en informant la famille que le livret d’accueil est disponible sur notre site internet. Il est également précisé la durée de l’entretien (1 h 30) et qui est convié à ce premier entretien.

Il est demandé de venir avec le livret de famille, ainsi que la dernière décision du Juge Aux affaires familiales qui fixe les droits usuels concernant les mineurs et l’organisation parentale autour de ces décisions.

Une fiche est envoyée par mail au magistrat qui a pris la décision, lui précisant le nom de l’éducateur référent et la date du premier entretien à laquelle la famille est conviée.

1er entretien

La Cheffe de Pôle Educatif planifie également avec les deux éducateurs la date du PAI (Projet d’Action Individualisé) afin d’acter l’action en cours et établir des préconisations après quatre mois d’intervention auprès de la famille.

Lors de ce premier entretien, l’éducateur référent rappelle le cadre de l’exercice de la mesure d’AEMO judiciaire, présente le service et ses modalités de prise en charge, demande si le livret d’accueil a été lu et si des questions se posent suite à cette lecture.

Il donne ensuite lecture du DIPC (Document Individuel de Prise en Charge) en rappelant les objectifs fixés par le Juge des Enfants, inscrit les remarques ou questions qui se posent à la famille. Il fait signer l’autorisation de transport et rappelle les motifs d’instauration du suivi éducatif par le juge des enfants.

Il rappelle également certains droits :

- Le dossier de l’enfant est consultable les matins en prenant rendez-vous au greffe du Tribunal pour Enfants.

- Le suivi éducatif relève d’un fonctionnement d’équipe, même si un référent est nommé, il y a possibilité de solliciter un cadre en cas de difficulté, d’écrire directement au Juge des Enfants, de solliciter une personne qualifiée qui fera tiers entre l’institution et la famille

- A l’arrêt de la mesure, un questionnaire de satisfaction sera envoyé par le service « votre avis

nous intéresse» à nous retourner afin de pouvoir améliorer notre prise en charge.

Il remet ensuite à la famille une copie du DIPC signée par le service et la famille.

Dans un second temps, l’entretien se poursuit avec les deux éducateurs. L’éducateur référent lit le jugement qui fait l’objet d’un échange avec la famille, le 2ème éducateur prend note de ce qui est échangé. Le 2^ème éducateur peut intervenir dans l’échange. Dans un second temps, les informations administratives qui figurent dans le dossier individuel sont renseignées. Chacun peut exprimer ses besoins et attentes dans l’aide contrainte qui s’impose à la famille comme au service. Le service clarifie ce qui relève ou non de ses compétences.

En fin d’entretien, l’éducateur référent fixe la date et lieu de la prochaine rencontre, soit au service soit au domicile des titulaires de l’autorité parentale, du Tiers Digne de Confiance, ou toute personne ressource chez qui le mineur réside.

Age des mineurs au moment de la prise en charge en 2021:

Données en pourcentage

Comparatif de l'évolution de 2019 à 2021 :

Année	Moins de 6 ans	De 6 à moins de 10 ans	De 10 à moins de 13 ans	De 13 à moins de 16 ans	De 16 à moins de 18 ans	Total
2021	59	77	86	142	69	433
2020	59	49	63	104	56	331
2019	33	55	59	106	67	320

Service Educatif en Milieu Ouvert (S.E.M.O)